Dans un but de simplification des formalités, la CNIL a supprimé la déclaration spécifique de site web.
Les sites web n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d’un site web doivent toujours faire l’objet d’une télédéclaration. Avant la mise en oeuvre du traitement des données.